RT2012

C’est quoi la RT2012 ?

La RT2012 est une réglementation dont le but est de réduire notre consommation énergétique, permettant d’atteindre les objectifs fixés par le grenelle de l’environnement et de respecter le protocole de Kyoto.

Notre objectif ici est de montrer les principales dispositions de la RT2012 et d’en décrire les principaux aspects et implications.

Le constat

Le secteur du bâtiment est le plus gros consommateur d’énergie en France (42,5 % de l’énergie finale totale) et génère 23 % des émissions de gaz à effet de serre . Depuis les premières règlementations (1974,RT2000, RT2005), la consommation énergétique des constructions neuves a été divisée par 2.

L’objectif de la RT2012

Le Grenelle de l’environnement prévoit de diviser la consommation énergétique à nouveau par 3 grâce à la réglementation thermique, dite RT2012.

Pour atteindre cet objectif, la limite de 50kWh_ep/(m².an), correspondant au label BBC (Bâtiments Basse Consommation),  devient la référence dans la construction neuve  permettant d’atteindre la prochaine étape des bâtiments à énergie positive en 2020.

Depuis le 1^er janvier 2013, une maison neuve, une extension ou une surélévation de bâtiment existant doit être conforme à la RT2012.

Les principaux points de la RT2012

La RT2012 met en avant 3 limites et 2 contraintes.

Les limites

1. Le Bbio : c’est le besoin bio climatique de l’habitat
   1. Bbio = 5 x le Besoin en éclairage + 2 x le Besoin en Chauffage + 2 x le Besoin en Refroidissement.
   2. Bbio < Bbio max = Bbio max moyen x (Mb géo + Mb alt + Mb surf) Avec :
      1. Bbio max moyen : valeur moyenne du Bbio max en fonction de la catégorie du bâtiment
      2. Mb géo : coefficient de modulation géographique
      3. Mb alt : coefficient de modulation en fonction de l’altitude
      4. Mb surf : coefficient de modulation surfacique
2. Le Cep (Consommation conventionnelle d’énergie primaire de l’habitat < 50 (a+b) KWep/m2
   1. a est un coefficient lié à la zone climatique (voir la carte ci après)
   2.  b est un coefficient lié à l’altitude
3. Le Tic : Le Tic d’un logement est la moyenne des températures relevées au cours des cinq jours les plus chauds. Il ne doit pas dépasser le Tic de référence, défini selon la localisation géographique de la maison.

Les contraintes

1. L’utilisation d’une énergie renouvelable (solaire, bois,…)
2. Une perméabilité à l’air du bâtiment inférieure à 0.6 m³/h/m² (test d’infiltrométrie).

Mise en oeuvre de la RT2012

Les démarches

• dépôt du permis de construire  : une attestation doit être remis à la mairie, comprenant : une étude thermique préalable, estimant la valeur du Bbio de votre habitation ; les données administratives du bâtiment (surface habitable…) ; la surface des baies ; et la mise en oeuvre de l’énergie renouvelable choisie.Il faut impérativement envoyer tous les plans réalisés permettant de voir votre projet, de mesurer les surfaces, de calculer les volumes, de connaitre l’orientation de votre maison, son altitude ..
• avant démarrage des travaux : une étude thermique doit être réalisée
• à la fin des travaux : vous remettez à la mairie une deuxième attestation établie à votre demande par un professionnel, comprenant les PV et factures des matériaux et matériels mis en œuvre (équipements, isolants…),le rapport de mesure de perméabilité à l’air établi par l’opérateur agréé qui aura été missionné.

Carte de France des coefficients de localisation géographique

 

La surface vitrée

Dans la réglementation thermique RT2012 il est obligatoire d’avoir au minimum 1/6 de surface vitrée par rapport à la surface de plancher.

Les étapes de la mise en oeuvre de la RT2012

Dépose du Permis de Construire (PC) et de l’attestation RT2012

L’attestation RT2012 jointe au PC contient les informations suivantes :

• Les exigences de résultats en fournissant les valeurs Bbiomax, Cepmax et Ticref et en parallèle les valeurs Bbio, Cep et Tic prévues
• Les exigences de moyens indiquant  que la surface des baies vitrées est supérieure à 1/6 à la surface habitable et le type d’énergie renouvelable prévu.

L’attestation RT2012 à joindre au dépôt du permis nécessite une étude thermique prévisionnelle.

L’infiltrométrie

Le but de l’infiltrométrie est de détecter les entrées et sorties d’air de l’enveloppe de l’habitat responsables de :

• L’humidité entrainant la dégradation de l’habitat
• ponts thermiques.
• de variations de température plus fortes

La mise en oeuvre est réalisée par  un opérateur agréé par Qualibat qui doit effectuer ce test avec localisation des fuites.

Pour en savoir + consulter les sites :

• developpement-durable.gouv.fr/La-RT2012
• rt-batiment.fr/batiments-neufs/reglementation-thermique-2012